Pendant
longtemps, la pollution atmosphérique a souvent été
considérée par les Tribunaux saisis d'action
en responsabilité civile contre ses auteurs comme
un « inconvénient anormal du voisinage ».
Ce qui prouve que la pollution atmosphérique n'était
pas prise au sérieux ou sous-évaluée.
Outre les conventions internationales et les textes communautaires,
la France a été amenée à voir
le problème d'une manière plus spécifique
en raison des problèmes rencontrés et d'une
prise de conscience de plus en plus générale.
L'article 2 de la Loi n° 96/1236 du 30 décembre
1996 définit la pollution atmosphérique comme
étant « l'introduction par l'homme, directement
ou indirectement, dans l'atmosphère, les espaces
clos, de substances ayant des conséquences préjudiciables
de nature à mettre en danger la santé humaine,
à nuire aux ressources biologiques et aux écosystèmes,
à influer sur les changements climatiques, à
détériorer les biens matériels et à
provoquer des nuisances olfactives excessives ».
Le champ d'application de cette loi permet enfin à
toute action juridique d'avoir enfin un fondement juridique
sérieux.
La Loi de Finances pour 1999 a institué une taxe
générale sur les activités polluantes
(TGAP).
Cette taxe est assise sur la puissance thermique maximale
et sur le poids des substances polluantes émises
dans l'atmosphère. La TGAP a pour vocation de remplacer
plusieurs taxes dont celles sur la pollution atmosphérique,
qui fera l'objet d'un Décret en Conseil d'ETAT. Même
si ce plan de lutte contre la pollution atmosphérique
associe des dispositions fiscales ou financières
que l'on peut traduire comme étant un droit à
la pollution, il peut avoir le mérite d'émettre
un signal fort en matière de lutte contre la pollution.
Protection de
l'environnement